SIGNER LA DÉCLARATION D’APPUI

Projet_loi_noirPour endosser la Déclaration contre le projet de loi 70, veuillez envoyer le nom de votre organisation à Émilie E. Joly du FRAPRU à emilie@frapru.qc.ca. (S’il vous plait, mettre dans l’objet du courriel: « Signature déclaration COD ».)

Couper dans l’aide sociale, c’est inadmissible ! 

Déclaration d’appui contre le projet de loi no70, à l’initiative de la Coalition Objectif dignité

Une nouvelle menace plane sur les personnes les moins nanties de la société. Déjà, la prestation d’aide sociale ne permet pas de remplir les besoins de base : se loger, se vêtir, se nourrir à sa faim, se déplacer et vivre en santé et dans la dignité. Rappelons que les prestataires seuls ne recevront, en 2016, que 623$ par mois et que les couples devront se partager un montant de 965$.

L’aide sociale est une aide de dernier recours qui ne doit, en aucun cas, être détournée de sa mission première : soutenir financièrement les personnes qui se trouvent dans une situation de grande précarité. Le désengagement de l’État à l’égard des personnes les plus pauvres est une atteinte à l’ensemble des droits humains et tout particulièrement aux droits à un niveau de vie suffisant, à l’éducation et au travail.

Qu’est-ce que le PL70 et le programme Objectif emploi ?

Le projet de loi no 70 vise à instaurer le programme Objectif emploi qui imposera, aux personnes sans contrainte sévère à l’emploi qui font une première demande d’aide sociale, des mesures d’employabilité obligatoires assorties de pénalités financières. Tout manquement à ce programme, non justifié aux yeux du Ministère, serait passible de coupures pouvant réduire la prestation d’aide sociale en deçà de 623 $ par mois, voire, selon les dires du ministre Hamad, allant jusqu’à la réduire de moitié.

Qui sera touché par le programme Objectif emploi ?

Les personnes ciblées sont en majorité des jeunes et des personnes issues de l’immigration récente. Le gouvernement s’appuie sur les préjugés à leur égard (« tous des paresseux qui ne veulent pas travailler ! ») pour tenter de faire passer son nouveau programme. Objectif emploi toucherait de nombreuses personnes au parcours bien différent: par exemple, des jeunes n’ayant été en mesure de terminer leur secondaire 5, des immigrants ayant de la difficulté à faire reconnaître leurs diplômes et leur expérience, des chômeurs vieillissants incapables de se retrouver un emploi après avoir épuisé leurs prestations d’assurance-emploi, des femmes qui quittent un conjoint violent et doivent entièrement reconstruire leur vie, des personnes en situation d’itinérance qui tentent de se stabiliser et de sortir de la rue ou des personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie.

Objectif emploi : une mesure inacceptable

Avec Objectif emploi, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) s’en prend à la mauvaise cible. Pour les personnes assistées sociales, les obstacles à l’emploi sont nombreux : un revenu trop bas, un marché du travail avec des conditions de travail précaires et une forte compétition pour les personnes peu qualifiées ou faisant face à des barrières particulières (âge, analphabétisme, etc.), la persistance de préjugés et des mesures de soutien insuffisantes ou inadéquates.

Certes, il faut améliorer dès maintenant l’aide sociale : en augmentant la prestation de base et en offrant des programmes et des mesures volontaires, efficaces et adaptées aux personnes. Les mesures pour les personnes avec des limitations fonctionnelles qui veulent intégrer le marché de l’emploi doivent également être bonifiées.

Toute coupure à l’aide sociale est inadmissible

La coalition Objectif dignité, formée d’une vingtaine d’associations et regroupements nationaux, revendique :

  1. Que le MTESS retire le projet de loi no 70 visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi;
  2. Que le MTESS renonce à mettre en place des mesures d’emploi obligatoires assorties de pénalités financières pour les personnes assistées sociales, et ce qu’elles soient nouvellement admises, ou non, au programme d’aide sociale;
  3. Que le MTESS retire les coupes à l’aide sociale adoptées en 2013 et en 2015 et rehausse les enveloppes budgétaires de certains programmes d’insertion coupés dernièrement (tels que PAAS Action et Alternative jeunesse), tout en respectant leur orientation originale;
  4. Que le MTESS bonifie les prestations d’aide sociale et de solidarité sociale pour tous et toutes.

Signataires de la Déclaration

  • Action Autonomie – Défense des droits en santé mentale de Montréal
  • Action Dignité Lanaudière
  • Action-Gardien, Table de concertation communautaire de Pointe-Saint-Charles
  • Action Populaire des Moulins
  • Action Populaire Rimouski-Neigette
  • Action Plus de Sherbrooke
  • AFMR Maria-Chapdelaine
  • AGIR en santé mentale
  • Alternative Centregens
  • Association coopérative d’économie familiale (ACEF) – Appalaches-Beauce-Etchemins
  • Association coopérative d’économie familiale (ACEF) de l’Est de Montréal
  • Association coopérative d’économie familiale (ACEF) de l’Estrie
  • Association coopérative d’économie familiale (ACEF) de Lanaudière
  • Association coopérative d’économie familiale (ACEF) de Québec
  • Association coopérative d’économie familiale (ACEF) des Basses-Laurentides
  • Association coopérative d’économie familiale (ACEF) du Haut Saint-Laurent
  • Association coopérative d’économie familiale (ACEF) du Nord de Montréal
  • Association coopérative d’économie familiale (ACEF) du Sud-Ouest de Montréal
  • Association coopérative d’économie familiale (ACEF) Montérégie-est
  • Association coopérative d’économie familiale (ACEF) Rive-Sud
  • Association des étudiantes et étudiants en droit de l’UQAM (AÉD UQAM)
  • Association des groupes d’éducation populaire autonome (AGÉPA) Centre-du-Québec
  • Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec
  • Association des haltes-garderies communautaires du Québec
  • Association des locataires de Sherbrooke
  • Association de défense des droits sociaux de la Rive-Sud (ADDS-RS)
  • Association pour la défense des droits sociaux (ADDS) du Kamouraska
  • Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain (ADDS QM)
  • Association pour la Protection des Intérêts des Consommateurs de la Côte-Nord
  • Association pour personnes handicapées visuelles de l’Abitibi-Témiscamingue
  • Association québécoise des centres d’intervention en dépendance
  • Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues
  • Atelier des lettres
  • ATD Quart monde
  • Atout-Lire, groupe populaire en alphabétisation
  • Au bas de l’échelle
  • Auberge communautaire du Sud-Ouest
  • Auberge du cœur Le Transit de Rimouski
  • Auberge du Cœur L’Antre-Temps de Longueuil
  • Auberge du cœur L’Élan des jeunes
  • Auberge du cœur La Source-Soleil
  • Auberge du cœur Roland-Gauvreau de Joliette
  • Auberge du cœur l’Escalier
  • Auto-psy, Promotion et défense individuelle et collective des droits en santé mentale
  • Boîte à lettres de Longueuil
  • Bureau d’animation et information logement Québec métro (BAIL)
  • Carrefour communautaire St-Paul
  • Carrefour d’animation et de participation < un monde ouvert
  • Carrefour de participation, ressourcement et formation
  • Carrefour des femmes d’Anjou
  • Carrefour familial des personnes handicapées
  • Carrefour Jeunesse-emploi Avignon Bonaventure
  • Carrefour pour Elle
  • Centre Alpha de Laterrière
  • Centre Avec des Elles
  • Centre Au Coeur des Femmes
  • Centre Communautaire Partage St-François
  • Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de Rimouski
  • Centre d’apprentissage Clé de St-Cyprien
  • Centre de Croissance d’Abitibi-Ouest
  • Centre d’éducation et d’action des femmes (CÉAF)
  • Centre d’entraide Racine-Lavoie
  • Centre de F.A.M. des Moulins
  • Centre de femmes Au Quatre-Temps d’Alma
  • Centre de femmes Entre Ailes Ste-Julie
  • Centre de femmes l’Autonomie en soiE
  • Centre de femmes l’Érige de La Sarre
  • Centre de Femmes La Marg’elle de St-Rémi
  • Centre de Femmes Montcalm
  • Centre de femmes de Shawinigan
  • Centre d’organisation mauricien de services et d’éducation populaire
  • Centre de recherche et d’aide pour narcomanes
  • Centre de ressources éducatives et communautaires pour adultes
  • Centre des femmes de la Basse-Ville
  • Centre des femmes de Longueuil
  • Centre des Femmes de Saint-Laurent
  • Centre des femmes de Verdun
  • Centre des femmes d’ici et d’ailleurs
  • Centre des femmes l’Héritage
  • Centre des femmes solidaires et engagées
  • Centre Femmes aux 4 Vents de Sept-Îles
  • Centre Femmes d’aujourd’hui
  • Centre-Femmes de Beauce
  • Centre-Femmes de Rimouski
  • Centre Femmes de La Mitis
  • Centre Femmes de Portneuf
  • Centre-Femmes du Grand-Portage
  • Centre-Femmes La Jardilec (MRC de Montmagny et de L’Islet)
  • Centre femmes La Rose des Vents
  • Centre Femmes L’Ancrage
  • Centre Entre-Femmes de Rouyn-Noranda
  • Centre féminin du Saguenay
  • Centre Justice et Nature Thoreau
  • Centre Ressources Jardin de Famille
  • Centre ressources pour femmes de Beauport
  • Cible Famille Brandon
  • Cité des Mots, Centre d’éducation populaire  du Centre de-la-Mauricie
  • CLÉ – Centre de lecture et d’écriture
  • Clé en éducation populaire
  • CLEF Mitis-Neigette
  • Clinique Droits Devant
  • Club Ami
  • Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ)
  • Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC)
  • Collectif anti-pauvreté de Lanaudière
  • Coalition pour l’Accessibilité aux Services des centres locaux d’emploi
  • Collectif de lutte contre la pauvreté Centre-du-Québec
  • Collectif pour le Libre Choix de Sherbrooke
  • Collectif pour un Québec sans pauvreté
  • Collectif régional Léa-Roback de la Fédération des femmes du Québec
  • Comité B.A.I.L.S de Hochelaga-Maisonneuve
  • Comité d’actions des citoyens et citoyennes de Verdun
  • Comité d’action de Parc-Extension
  • Comité d’aide aux femmes Sourdes de Québec
  • Comité d’éducation aux adultes de la Petite-Bourgogne et de Saint-Henri (CÉDA)
  • Comité de Volontariat de Quartier Limoilou-Sud
  • Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur
  • Comité logement d’aide aux locataires de l’ouest de Québec
  • Comité logement de la Petite Patrie
  • Comité logement de Montréal-Nord
  • Comité logement Lachine-LaSalle
  • Comité logement Rimouski-Neigette
  • Comité logement Rive-Sud
  • Comité logement Rosemont
  • Comité logement Trois-Rivières
  • Comité populaire Saint-Jean-Baptiste
  • Comité pour un Québec sans pauvreté du Saguenay-Lac-St-Jean
  • ConcertAction Femmes Estrie
  • Concertation régionale des organismes communautaires de l’Abitibi-Témiscamingue
  • Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec
  • Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches (CSN)
  • Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail
  • Conseil Local des Intervenants Communautaires de Bordeaux-Cartierville (CLIC)
  • Corporation de défense de droits sociaux de Lotbinière
  • Corporation de développement communautaire (CDC) de Brome-Missisquoi
  • Corporation de développement communautaire (CDC) de Lévis
  • Corporation de développement communautaire (CDC) de Memphrémagog
  • Corporation de développement communautaire (CDC) du KRTB
  • Corporation de développement communautaire (CDC) Grand Charlesbourg
  • Corporation de développement communautaire (CDC) Nicolet-Yamaska
  • Corporation de développement communautaire (CDC) Roussillon
  • Cuisines collectives de Francheville
  • Développement communautaire UNÎLE
  • Écluse des Laurentides
  • Écrit Tôt de Saint-Hubert
  • Ex æquo
  • Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN)
  • Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec
  • Fédération des femmes du Québec
  • Fédération des locataires de HLM du Québec
  • Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
  • Fédération du Québec pour le planning des naissances
  • Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
  • Femmes du monde à Côte-des-Neiges
  • Femmes en Mouvement, Centre de femmes de la MRC Bonaventure
  • Fondation d’Aide Directe SIDA Montréal
  • Fraternité St-Alphonse
  • Front commun des personnes assistées sociales du Québec
  • Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
  • Groupe actions solutions pauvreté (GASP)
  • Groupe d’Entraide en Toute Amitié
  • Groupe d’entraide pour un Mieux-Être (GEME)
  • Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal
  • Groupe Solidarité Justice
  • Groupement des associations des personnes handicapées de la Rive Sud de Montréal
  • Habitations Populaires de Parc Extension
  • Illusion-Emploi, Groupe de défense collective des droits des personnes non-syndiquées
  • Infologis de l’Est de l’île de Montréal
  • Interassociation des personnes handicapées du Saguenay
  • L’A-DROIT de Chaudière-Appalaches
  • L’Alliance des femmes
  • L’Autre Versant – Alternative en santé mentale
  • L’Ensoleillée, ressource communautaire en santé mentale, Lac-Mégantic
  • L’Oasis de Lotbinière, groupe d’aide et d’entraide en santé mentale
  • La Bouffe du Carrefour de St-Hubert
  • La Bouffée d’Air du KRTB – Centre de crise et de transition
  • La Maison de Marthe
  • La Marée des Mots
  • La Marie Debout
  • La Passerelle, groupe d’aide et d’entraide en santé mentale
  • La Semaine rose
  • Le Coeur à lire
  • Le Murmure, groupe d’entraide
  • Le Passage,  centre de thérapie familiale en toxicomanie
  • Le Phare source d’entraide
  • Le Relais La Chaumine
  • Macadam Sud
  • Maison Alternative de Développement Humain (MADH) – Hébergement et réinsertion sociale en santé mentale
  • Maison d’Aurore
  • Maison de l’Espoir de Mont-Joli
  • Maison des femmes de Drummondville
  • Maison des Femmes de Sept-Iles
  • Maison des femmes des Bois-Francs
  • Maison des jeunes Café-Rencontre 12-17 du Grand Joliette
  • Maison des jeunes le Cabanon de Lac-Beauport
  • Maison des mots des Basses-Laurentides
  • Maison l’Éclaircie de Montréal
  • Maison l’Éclaircie de Québec, aide & référence / anorexie & boulimie
  • Maison Marie Frédéric
  • Maison Marie-Rollet
  • Maison pour femmes immigrantes
  • Maison Tangente
  • Mères et monde, Centre communautaire et résidentiel par et pour jeunes mères
  • Moisson Québec
  • Mouvement Action-Chômage de Montréal
  • Mouvement Action-Chômage de Trois-Rivières
  • Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi
  • Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière (MÉPAL)
  • Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire au Québec
  • Mouvement des personnes handicapées pour l’accès aux services (PHAS)
  • Mouvement des Travailleuses et des Travailleurs Chrétiens de Montréal
  • Mouvement Personne D’Abord de Ste-Thérèse
  • Mouvement Personne d’Abord du Québec Métropolitain
  • Multi-femmes pour les femmes victimes de violence conjugale
  • Office de la Pastorale sociale, Diocèse de Montréal
  • Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield
  • Parents-Branchés (Association des familles monoparentales et recomposées Lac-St-Jean-Est)
  • Parrainage Civique Montréal
  • Passe-R-Elle des Hautes-Laurentides
  • Passages – Ressource d’hébergement et d’insertion pour jeunes femmes en difficulté
  • Pastorale sociale de la paroisse St-Germain de Rimouski
  • Pause Famille
  • Petite maison de la miséricorde
  • PLAIDD-BF, Droits et recours en santé mentale
  • Plein Milieu
  • Point d’appui – Centre d’aide et de prévention des agressions à caractère sexuel de Rouyn-Noranda
  • Projet Genèse
  • Projet PAL
  • Promotion > Défense des droits en santé mentale (Pro-Def Estrie)
  • Propulsion Lanaudière / Joliettte
  • R des Centres de femmes du Québec
  • Regroupement d’éducation populaire de l’Abitibi-Témiscamingue (RÉPAT)
  • Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches
  • Regroupement Maskoutain des Utilisateurs du Transport Adapté
  • Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata
  • Regroupement des Auberges du cœur du Québec
  • Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec
  • Regroupement des ÉtudiantEs de deuxième cycle en service social, Université Laval
  • Regroupement des Femmes de la Côte-de-Gaspé
  • Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale
  • Regroupement des organismes d’éducation populaire autonome de la Mauricie
  • Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec
  • Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec
  • Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage
  • Regroupement des organismes communautaires de la région de la Capitale-Nationale (ROC 03)
  • Regroupement des organismes communautaires de l’Estrie  (ROC de l’Estrie)
  • Regroupement des organismes communautaires de Rouyn-Noranda (ROC-RN)
  • Regroupement des organismes de promotion du Montréal métropolitain (ROPMM)
  • Regroupement des organismes ESPACE du Québec
  • Regroupement des personnes handicapées physiques de la région de Thetford
  • Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec
  • Regroupement des tables de concertation de La Petite-Patrie
  • Regroupement Information Logement (RIL)
  • Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM)
  • Regroupement pour les droits des personnes assistées sociales Mont-Laurier (RDAS)
  • Regroupement pour l’aide aux itinérants et itinérantes de Québec (RAIIQ)
  • Regroupement québécois des intervenants et intervenantes en action communautaire (RQIIAC)
  • Re-Nou-Vie
  • Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux
  • Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal
  • Réseau d’appui aux familles monoparentales et recomposées de l’Estrie (RAME)
  • Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec
  • Réseau du Forum social de Québec Chaudière-Appalaches
  • Réseau Habitation Femmes
  • Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
  • Réseau Solidarité itinérance du Québec
  • Ressources familiales La Vieille Caserne Montmorency
  • Ressourcerie de la Matapédia (A.L.E.S.E)
  • Rivage du Val St-François
  • Rose du Nord
  • Service d’entraide Basse-Ville
  • Service d’Entraide Passerelle
  • Service d’hébergement St-Denis
  • Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne
  • Sœurs de Miséricorde de Montréal
  • Solidarité St-Henri, Table de concertation de St-Henri
  • Sources Vives familles monoparentales et recomposées de Beauport
  • Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
  • Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
  • Syndicat des professeur-es du Cégep du Vieux Montréal
  • Table d’action contre l’appauvrissement de l’Estrie
  • Table d’action contre la pauvreté de l’Abitibi-Témiscamingue
  • Table de concertation des groupes de femmes de Lanaudière
  • Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes
  • Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM)
  • Table des groupes de femme de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
  • Table des Groupes Populaires de la Côte-Nord
  • Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
  • Table régionale des organismes communautaires du Nord-du-Québec
  • Table régionale des organismes communautaires et bénévoles de la Montérégie
  • Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire de Montréal
  • Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) – Montérégie
  • Table ronde des organismes volontaires d’éducation populaire de l’Estrie
  • Toit JEF – Travail de rue Bécancour
  • Union des consommateurs
  • Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Montréal (UTTAM)
  • Vaisseau d’Or (des Moulins)
  • Villa Pierrot
  • Viol-Secours
  • Violence Info
  • YWCA Québec