Publication du règlement

Suite à l’adoption du projet de loi en novembre 2016, le règlement a été présenté le 12 juillet 2017. Il sera ensuite soumis à une consultation de 60 jours avant d’être officialisé.

Le projet de règlement stipule notamment le montant des coupures (pénalités financières), et les obligations des participant.e.s à Objectif Emploi.
Pour lire le Projet de règlement publié dans la gazette officielle

Dans le courant de l’étude du projet de loi, le ministre Blais a déposé des intentions règlementaires (on peut imaginer que le règlement les reflètera): (cet-135) Cheminement-objectif-emploi

La Coalition Objectif Dignité propose un scénario différent: alternative à Objectif Emploi

Réagir au règlement

Pour faire connaitre votre opposition au règlement, nous vous invitons à utiliser le modèle de « mémoire-type » élaboré par la coalition Objectif dignité et à l’envoyer avant le 10 septembre (la consultation prévue est de 60 jours, à partir du 12 juillet).

Un outil participatif est également disponible pour alimenter vos réflexions et vos prises de position avec vos membres: Outil rédaction collective mémoire et Canevas pour mémoire collectif

Nous vous invitons également à interpeller les médias, locaux et nationaux, sur les impacts néfastes qu’auraient le programme Objectif emploi une fois qu’il serait mis en application.

Voici la réaction de la coalition Objectif Dignité à la sortie du règlement.

Voici l’avis de la coalition adressé au Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Autres documents pertinents à l’analyse du règlement

Pour mieux comprendre le règlement sur Objectif Emploi, il faut se référer à la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles et à la Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (projet de loi 70).