Publication du règlement

Suite à l’adoption du projet de loi en novembre 2016, le règlement a été présenté le 12 juillet 2017. Il sera ensuite soumis à une consultation de 60 jours avant d’être officialisé, soit jusqu’au 11 septembre.

Le projet de règlement stipule notamment le montant des coupures (pénalités financières) et les obligations des participant.e.s à Objectif Emploi.
Pour lire le Projet de règlement publié dans la gazette officielle

Dans le courant de l’étude du projet de loi, le ministre Blais a déposé des intentions règlementaires. La Coalition Objectif Dignité propose plutôt un scénario différent: alternative à Objectif Emploi.

Réagir au règlement

Pour faire connaitre votre opposition au règlement, nous vous invitons à utiliser le modèle de « mémoire-type » élaboré par la coalition Objectif dignité et à l’envoyer avant le 10 septembre.

Un outil participatif est également disponible pour alimenter vos réflexions et vos prises de position avec vos membres: Outil rédaction collective mémoire et Canevas pour mémoire collectif

Il faut envoyer ses commentaires à Francois.Blais.CHLB@assnat.qc.ca et à ministre@mess.gouv.qc.ca (et SVP mettre sol@fcpasq.qc.ca en copie).

Nous vous invitons également à interpeller les médias, locaux et nationaux, sur les impacts néfastes qu’auraient le programme Objectif emploi une fois qu’il serait mis en application.

Voici la réaction de la coalition Objectif Dignité à la sortie du règlement.

Voici l’avis (mémoire) de la coalition adressé au Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Autres documents pertinents à l’analyse du règlement

Pour mieux comprendre le règlement sur Objectif Emploi, il faut se référer à:

Réactions au règlement

Avis et mémoires

En réaction au règlement sur le projet de loi 70, divers organismes, dont des membres de la Coalition Objectif Dignité et ses alliés, ont envoyé des avis ou mémoires au ministre:

Groupes communautaires :

Regroupements régionaux et nationaux :

Syndicats :

Institutions :

Bailleurs de fonds :

Sorties dans les médias :

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