DOCUMENTS RELATIFS AU RÈGLEMENT

Suite à l’adoption du projet de loi en novembre 2016, le règlement devrait être déposé au courant de l’hiver 2017. Il sera ensuite soumis à une consultation de 45 jours avant d’être publié dans la Gazette officielle.

Le projet de règlement stipulera le montant des coupures (pénalités financières), les obligations des participant.e.s à Objectif Emploi, le plan d’intégration, etc.

Dans le courant de l’étude du projet de loi, le ministre Blais a déposé des intentions règlementaires (on peut imaginer que le règlement les reflètera): (cet-135) Cheminement-objectif-emploi

La Coalition Objectif Dignité propose un scénario différent: alternative à Objectif Emploi

Plus d’informations à venir…